Au sujet du ZKVS

Le Centre suisse de gestion des cautions (CSGC) est un département de services de la société Arbeitsmarkt-Services à Liestal. Parmi ses tâches principales, il y a la mise en œuvre opérationnelle dans toute la Suisse de la caution CCT obligatoire, ce qui implique le recouvrement, l'administration et la restitution des cautions.

Le ZKVS est par ailleurs le contact central des entreprises/employeurs, autorités, banques et assurances, etc. concernés pour toute information complémentaire sur la caution obligatoire.

C'est la raison pour laquelle les parties signataires de CCT comportant une caution obligatoire et notamment les commissions paritaires compétentes ont décidé d'assurer la mise en œuvre opérationnelle de la caution obligatoire à un seul endroit. Ceci garantit une mise en œuvre et une gestion homogènes sur tout le territoire suisse.

Le ZKVS agit ainsi toujours pour le compte des commissions paritaires compétentes et ne peut, lui-même, prendre aucune décision au sujet des cautions et plus particulièrement au sujet du blocage ou de la libération de cautions.

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